Dernière mise à jour : 11 mai 2026

1. Introduction

Ces conditions générales d'utilisation et les documents auxquels il est fait référence ci-dessous (les « Conditions ») s'appliquent à l'utilisation du site web actuel cazzygames.com (le « Site Web ») et de ses services connexes (collectivement, le « Service »).

Vous devez lire attentivement ces Conditions car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations relatifs à l'utilisation du Site Web et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous — notre client (le « Client ») — et nous. En utilisant ce Site Web et/ou en accédant au Service, que vous soyez un visiteur ou un utilisateur enregistré disposant d'un compte (un « Compte »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions, ainsi que par tout amendement pouvant être publié de temps à autre. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'accéder au Service et d'utiliser le Site Web.

Le Service est détenu par Novatrix Group Ltd., une société à responsabilité limitée enregistrée au Belize sous le numéro d'immatriculation 000047582, dont le siège social est situé au 9 Barrack Road, Belize City, Belize (la « Société »), titulaire d'une licence dans l'État d'Anjouan en vertu du Computer Gaming Licensing Act 007 de 2005.

2. Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les Conditions (y compris les documents auxquels il est fait référence et les liens ci-dessous) à tout moment. Vous devriez consulter cette page périodiquement pour examiner les Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications seront contraignantes et prendront effet immédiatement après leur publication sur ce Site Web. Si vous vous opposez à de tels changements, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service. Votre utilisation continue du Site Web après une telle publication indiquera votre accord pour être lié par les Conditions telles que modifiées. Tout pari non réglé avant l'entrée en vigueur des Conditions modifiées sera soumis aux Conditions préexistantes.

3. Vos Obligations

Vous reconnaissez qu'à tout moment lorsque vous accédez au Site Web et utilisez le Service :

3.1 Vous avez plus de 18 ans, ou l'âge légal auquel les activités de jeu ou de pari sont autorisées par la loi ou la juridiction qui vous est applicable. Nous nous réservons le droit de vous demander des justificatifs de votre âge à tout moment.

3.2 Vous avez la capacité juridique et pouvez conclure un accord juridiquement contraignant avec nous. Vous ne devez pas accéder au Site Web ou utiliser le Service si vous n'avez pas la capacité juridique requise.

3.3 Vous résidez dans une juridiction qui autorise les jeux d'argent. Vous n'êtes pas résident d'un pays dans lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation du Service est légale.

3.4 Vous ne pouvez pas utiliser un VPN, un proxy ou des services ou dispositifs similaires qui masquent ou manipulent l'identification de votre emplacement réel.

3.5 Vous êtes l'utilisateur autorisé du moyen de paiement que vous utilisez.

3.6 Vous devez effectuer tous les paiements qui nous sont dus de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ni prendre toute action susceptible d'entraîner l'annulation d'un tel paiement par un tiers.

3.7 En plaçant des paris, vous pouvez perdre tout ou partie de votre argent déposé sur le Service conformément à ces Conditions et vous en serez entièrement responsable.

3.8 En plaçant des paris, vous ne devez pas utiliser d'informations obtenues en violation de toute législation en vigueur dans le pays dans lequel vous vous trouviez au moment où le pari a été placé.

3.9 Vous n'agissez pas pour le compte d'une autre partie ou à des fins commerciales, mais uniquement en votre propre nom en tant que particulier à titre personnel.

3.10 Vous ne devez pas tenter de manipuler un marché ou un élément du Service de mauvaise foi ni d'une manière qui porterait atteinte à l'intégrité du Service ou à notre égard.

3.11 Vous devez généralement agir de bonne foi à notre égard dans le cadre de l'utilisation du Service à tout moment et pour tous les paris effectués via le Service.

3.12 Vous, ou le cas échéant, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, n'êtes pas enregistré(s) en tant qu'Affilié dans notre programme d'Affiliation.

4. Utilisation Restreinte

4.1 Vous ne devez pas utiliser le Service :

4.1.1 Si vous avez moins de 18 ans (ou en dessous de l'âge de la majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) ou si vous n'êtes pas légalement en mesure de conclure un accord juridiquement contraignant avec nous, ou si vous agissez en tant qu'agent pour, ou autrement au nom, d'une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de l'âge de la majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) ;

4.1.2 Si vous résidez dans un pays dans lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays.

4.1.3 Si vous êtes résident de l'un des pays suivants, ou si vous accédez au Site Web depuis l'un des pays suivants :

• Autriche
• France et ses territoires
• Allemagne
• Pays-Bas et ses territoires
• Espagne
• Union des Comores
• Royaume-Uni
• États-Unis et leurs territoires
• Tous les pays figurant sur la liste noire du GAFI
• Toute autre juridiction jugée interdite par l'Autorité financière offshore d'Anjouan.

4.1.4 Pour collecter des pseudonymes, des adresses e-mail et/ou d'autres informations d'autres Clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, en envoyant des spams, d'autres types d'e-mails non sollicités ou en encadrant ou liant de manière non autorisée le Service) ;

4.1.5 Pour perturber ou affecter indûment les activités d'autres Clients ou le fonctionnement général du Service ;

4.1.6 Pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d'affiliation et d'autres formes de sollicitation qui peuvent être supprimés du Service sans préavis ;

4.1.7 De toute manière qui, à notre avis raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative : (i) de tricher avec le Service ou avec un autre Client utilisant le Service ; ou (ii) de s'entendre avec un autre Client utilisant le Service afin d'obtenir un avantage malhonnête ;

4.1.8 Pour extraire nos cotes ou violer l'un de nos Droits de Propriété Intellectuelle ; ou

4.1.9 Pour toute activité illégale quelle qu'elle soit.

4.2 Vous ne pouvez pas vendre ni transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte joueur auprès d'un tiers.

4.3 Vous ne pouvez en aucune manière transférer des fonds entre des comptes joueurs.

4.4 Nous pouvons résilier immédiatement votre Compte par notification écrite si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous dans certaines circonstances.

4.5 Les employés de la Société, ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, contractants, détaillants et les membres des familles immédiates de chacun ne sont PAS autorisés à utiliser le Service pour de l'argent réel sans l'accord préalable du Directeur ou du PDG de la Société. Si une telle activité est découverte, le ou les comptes seront immédiatement résiliés et tous les bonus/gains seront confisqués.

5. Inscription

Vous acceptez qu'à tout moment lorsque vous utilisez le Service :

5.1 Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter une demande d'inscription de tout candidat à notre seule discrétion et sans obligation de communiquer une raison spécifique.

5.2 Avant d'utiliser le Service, vous devez personnellement remplir le formulaire d'inscription et lire et accepter ces Conditions. Afin de commencer à parier sur le Service ou de retirer vos gains, nous pouvons vous demander de devenir un Client vérifié, ce qui inclut la réussite de certaines vérifications. Il peut vous être demandé de fournir une preuve d'identité valide et tout autre document jugé nécessaire. Cela inclut, sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo (copie du passeport, du permis de conduire ou de la carte d'identité nationale) et une facture récente mentionnant votre nom et votre adresse comme preuve de résidence. Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de restreindre les options du Compte sur tout Compte jusqu'à réception des informations requises. Cette procédure est effectuée conformément à la réglementation applicable en matière de jeux et aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. De plus, vous devrez approvisionner votre Compte de Service en utilisant les méthodes de paiement indiquées dans la section paiement de notre Site Web.

5.3 Vous devez fournir des coordonnées exactes, y compris une adresse e-mail valide (« Adresse E-mail Enregistrée »), et mettre à jour ces informations à l'avenir pour qu'elles restent exactes. Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées à jour sur votre Compte. Ne pas le faire peut entraîner des problèmes de réception de notifications et d'informations importantes relatives à votre Compte de notre part, y compris les modifications que nous apportons à ces Conditions. Nous identifions et communiquons avec nos Clients via leur Adresse E-mail Enregistrée. Il est de la responsabilité du Client de maintenir un compte e-mail actif et unique, de nous fournir l'adresse e-mail correcte et d'informer la Société de tout changement de son adresse e-mail. Chaque Client est entièrement responsable de la sécurité de son Adresse E-mail Enregistrée afin d'empêcher l'utilisation de son Adresse E-mail Enregistrée par un tiers. La Société ne sera pas responsable des dommages ou pertes réputés ou présumés résulter des communications entre la Société et le Client utilisant l'Adresse E-mail Enregistrée. Tout Client ne disposant pas d'une adresse e-mail joignable par la Société verra son Compte suspendu jusqu'à ce qu'une telle adresse nous soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre Compte par notification écrite à cet effet si vous fournissez intentionnellement de fausses informations personnelles inexactes. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous dans certaines circonstances et/ou contacter les autorités compétentes qui peuvent également engager des poursuites contre vous.

5.4 Vous n'êtes autorisé à enregistrer qu'un seul Compte auprès du Service. Les Comptes sont sujets à fermeture immédiate s'il s'avère que vous avez plusieurs Comptes enregistrés chez nous. Cela inclut l'utilisation de représentants, de parents, d'associés, d'affiliés, de parties liées, de personnes connectées et/ou de tiers agissant en votre nom.

5.5 Afin de vérifier votre solvabilité financière et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles supplémentaires, telles que votre nom et prénom, ou utiliser tout fournisseur d'informations tiers que nous jugeons nécessaire. Si des informations personnelles supplémentaires sont obtenues via des sources tierces, nous vous informerons des données obtenues.

5.6 Vous devez garder confidentiel votre mot de passe pour le Service. Sous réserve que les informations de Compte demandées aient été correctement fournies, nous sommes en droit de supposer que les paris, dépôts et retraits ont été effectués par vous. Nous vous conseillons de changer votre mot de passe régulièrement et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe et tout manquement à cette obligation sera à vos seuls risques et frais. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous pensez que l'une de vos informations de Compte est utilisée de manière abusive par un tiers, ou que votre Compte a été piraté, ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez nous informer si votre Adresse E-mail Enregistrée a été piratée ; nous pouvons cependant vous demander de fournir des informations/documents supplémentaires afin que nous puissions vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre Compte dès que nous aurons connaissance d'un tel incident. Dans l'intervalle, vous êtes responsable de toute l'activité sur votre Compte, y compris l'accès par des tiers, que leur accès ait été autorisé ou non par vous.

5.7 Vous ne devez en aucun moment transmettre du contenu ou d'autres informations sur le Service à un autre Client ou à toute autre partie au moyen d'une capture d'écran (ou d'une méthode similaire), ni afficher ces informations ou ce contenu dans un cadre ou de toute autre manière différente de la façon dont ils apparaîtraient si ce Client ou ce tiers avait tapé l'URL du Service dans la barre du navigateur.

5.8 Lors de l'inscription, vous aurez la possibilité d'utiliser toutes les devises disponibles sur le site Web. Ce seront les devises de vos dépôts, retraits et paris placés et mis en correspondance dans le Service comme indiqué dans ces Conditions. Certaines méthodes de paiement ne traitent pas toutes les devises. Dans ce cas, une devise de traitement sera affichée, ainsi qu'un calculateur de conversion disponible sur la page.

5.9 Nous n'avons aucune obligation d'ouvrir un Compte pour vous et la page d'inscription de notre site Web constitue simplement une invitation à traiter. Il relève entièrement de notre seule discrétion de procéder ou non à l'ouverture d'un Compte pour vous et, si nous refusons d'ouvrir un Compte pour vous, nous n'avons aucune obligation de vous fournir une raison pour ce refus.

5.10 Dès réception de votre demande, nous pouvons vous contacter pour vous demander des informations et/ou des documents supplémentaires afin de nous permettre de respecter nos obligations réglementaires et légales.

6. Votre Compte

6.1 Les Comptes peuvent utiliser plusieurs devises ; dans ce cas, tous les soldes et transactions du Compte apparaissent dans la devise utilisée pour la transaction.

6.2 Nous n'accordons pas de crédit pour l'utilisation du Service.

6.3 Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas ou si nous estimons raisonnablement que vous ne respectez pas ces Conditions, ou pour garantir l'intégrité ou l'équité du Service ou si nous avons d'autres motifs raisonnables de le faire. Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de vous donner un préavis. Si nous fermons ou suspendons votre Compte parce que vous ne respectez pas ces Conditions, nous pouvons annuler et/ou invalider certains de vos paris et retenir les fonds de votre compte (y compris le dépôt).

6.4 Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre tout Compte sans préavis et de restituer tous les fonds. Les obligations contractuelles déjà échues seront néanmoins honorées.

6.5 Nous nous réservons le droit de refuser, de restreindre, d'annuler ou de limiter tout pari à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris tout pari perçu comme placé de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de paris et/ou nos réglementations système.

6.6 Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, il demeure notre propriété et lorsque nous prenons connaissance d'une telle erreur, nous vous en informerons et le montant sera débité de votre Compte.

6.7 Si, pour quelque raison que ce soit, votre Compte se retrouve à découvert, vous serez redevable envers nous du montant du découvert.

6.8 Vous devez nous informer dès que vous constatez des erreurs concernant votre Compte.

6.9 N'oubliez pas que les paris sont purement destinés au divertissement et au plaisir, et vous devriez vous arrêter dès que cela cesse d'être amusant. Ne pariez absolument pas ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous pensez avoir perdu le contrôle de vos jeux d'argent, nous proposons une option d'auto-exclusion. Envoyez simplement un message à notre Service Client en utilisant votre Adresse E-mail Enregistrée indiquant que vous souhaitez vous AUTO-EXCLURE et cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu'à nouvel ordre de votre part et vous ne pourrez pas vous y connecter.

6.10 Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder Votre Compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété des comptes, des gains, des dépôts, des paris, des droits et/ou des créances en relation avec ces actifs, légaux, commerciaux ou autres. L'interdiction desdits transferts inclut également, sans s'y limiter, la mise en gage, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou la donation en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, de quelque manière que ce soit.

6.11 Si vous souhaitez fermer votre compte chez nous, veuillez envoyer un e-mail depuis votre Adresse E-mail Enregistrée à notre Service Client via les liens sur le Site Web.

7. Dépôt de Fonds

7.1 Tous les dépôts doivent être effectués depuis un compte ou un système de paiement ou une carte de crédit enregistré à votre propre nom, et tout dépôt effectué dans une autre devise sera converti en utilisant le taux de change journalier obtenu sur oanda.com, ou au taux de change en vigueur de notre propre banque ou de notre prestataire de paiement, après quoi votre Compte sera crédité en conséquence. Notez que certains systèmes de paiement peuvent appliquer des frais supplémentaires de change de devises qui seront déduits du montant de votre dépôt.

7.2 Des frais et charges peuvent s'appliquer aux dépôts et retraits des clients, qui peuvent être consultés sur le Site Web. Dans la plupart des cas, nous prenons en charge les frais de transaction pour les dépôts sur votre Compte cazzygames.com. Vous êtes responsable de vos propres frais bancaires que vous pourriez engager en déposant des fonds chez nous.

7.3 La Société n'est pas un établissement financier et utilise des processeurs de paiement électroniques tiers pour traiter les dépôts par carte de crédit et de débit ; ils ne sont pas traités directement par nous. Si vous déposez des fonds par carte de crédit ou de débit, votre Compte ne sera crédité que si nous recevons un code d'approbation et d'autorisation de l'institution émettrice du paiement. Si votre émetteur de carte ne donne pas une telle autorisation, votre Compte ne sera pas crédité de ces fonds.

7.4 Vous acceptez de payer intégralement tous les paiements et charges dus à nous ou aux prestataires de paiement en relation avec votre utilisation du Service. Vous acceptez également de ne pas effectuer de rejets de débit ni de renoncer, d'annuler ou d'inverser de quelque autre manière que ce soit vos dépôts, et dans un tel cas, vous nous rembourserez et nous indemniserez pour ces dépôts impayés, y compris toutes les dépenses engagées par nous dans le processus de recouvrement de votre dépôt, et vous acceptez que tout gain provenant de paris utilisant ces fonds reversés sera perdu. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte joueur n'est pas un compte bancaire et n'est donc pas garanti, assuré ou autrement protégé par un système d'assurance-dépôts ou bancaire ou par tout autre système d'assurance similaire d'une autre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, votre juridiction locale. De plus, le compte joueur ne génère pas d'intérêts sur les fonds qui y sont détenus.

7.5 Si vous décidez d'accepter l'une de nos offres promotionnelles ou de bonus en saisissant un code bonus lors du dépôt, vous acceptez les Conditions des Bonus et les conditions de chaque bonus spécifique.

7.6 Les fonds provenant d'activités criminelles et/ou illégales et/ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous.

7.7 Si vous effectuez un dépôt avec votre carte de crédit, il vous est recommandé de conserver une copie des Relevés de Transaction et une copie de ces Conditions.

7.8 Les jeux d'argent sur Internet peuvent être illégaux dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez ; si c'est le cas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour déposer sur ce site. Il est de votre responsabilité de connaître les lois concernant les jeux d'argent en ligne dans votre pays de domicile.

8. Retrait de Fonds

8.1 Vous pouvez retirer tout fonds inutilisé et disponible détenu dans votre compte joueur en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimum de retrait par transaction est de 10 € (ou l'équivalent dans une autre devise), à l'exception de la fermeture d'un compte, auquel cas vous pouvez retirer le solde complet.

8.2 Il n'y a pas de commissions de retrait si vous jouez (misez) le dépôt au moins 1 fois. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de déduire des frais de 8 % avec un montant minimum de 4 euros (ou l'équivalent dans la devise de votre compte) afin de lutter contre le blanchiment d'argent.

8.3 Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité avec photo, une confirmation d'adresse ou d'effectuer des procédures de vérification supplémentaires (demander votre selfie, organiser un appel de vérification, etc.) à des fins de vérification d'identité avant d'autoriser tout retrait de votre Compte. Nous nous réservons également le droit d'effectuer une vérification d'identité à tout moment pendant la durée de votre relation avec nous.

8.4 Tous les retraits doivent être effectués sur la carte de débit, la carte de crédit, le compte bancaire ou le mode de paiement d'origine utilisé pour effectuer le paiement sur votre Compte. Nous pouvons, et toujours à notre seule discrétion, vous autoriser à retirer vers un mode de paiement dont votre dépôt initial ne provenait pas. Cela sera toujours soumis à des contrôles de sécurité supplémentaires.

8.5 Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, dormant, bloqué ou fermé, veuillez contacter notre Service Clientèle.

8.6 Dans les cas où votre solde est au moins 10 fois supérieur au montant total de vos dépôts, vous serez limité à 5 000 € (ou l'équivalent en devise) pour les retraits par mois. Dans les autres cas, le montant maximum de retrait par mois est de 10 000 €.

8.7 Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où vous violeriez la politique d'utilisation restreinte stipulée aux Clauses 3.3 et 4.

9. Transactions de Paiement et Processeurs

9.1 Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes qui nous sont dues. Vous devez effectuer tous les paiements qui nous sont dus de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ni prendre toute action susceptible d'entraîner l'annulation d'un tel paiement par un tiers afin d'éviter une responsabilité légitimement encourue. Vous nous rembourserez pour tout rejet de débit, refus ou annulation de paiement que vous effectuez et toute perte subie par nous en conséquence. Nous nous réservons le droit d'imposer également des frais administratifs de 50 €, ou l'équivalent en devise, par rejet de débit, refus ou annulation de paiement que vous effectuez.

9.2 Nous nous réservons le droit d'utiliser des processeurs de paiement électroniques tiers et/ou des banques marchandes pour traiter les paiements effectués par vous, et vous acceptez d'être lié par leurs conditions générales sous réserve qu'elles vous soient communiquées et que ces conditions ne soient pas en conflit avec ces Conditions.

9.3 Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être vérifiées pour prévenir les activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées à l'autorité compétente.

10. Erreurs

10.1 En cas d'erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les paris sont annulés. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement dès que vous constatez une erreur dans le Service. En cas d'erreurs ou de bugs de communication ou de système, ou de virus survenant en relation avec le Service et/ou les paiements qui vous sont versés à la suite d'un défaut ou d'une erreur dans le Service, nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers des coûts, dépenses, pertes ou réclamations directs ou indirects résultant de telles erreurs, et nous nous réservons le droit d'annuler tous les jeux/paris en question et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.

10.2 Nous faisons tout notre possible pour ne pas commettre d'erreurs lors de la publication des lignes de bookmaker. Cependant, si à la suite d'une erreur humaine ou de problèmes système, un pari est accepté à une cote qui est : sensiblement différente de celles disponibles sur le marché général au moment où le pari a été placé ; ou manifestement incorrecte compte tenu de la probabilité que l'événement se produise au moment où le pari a été placé, nous nous réservons le droit d'annuler ou d'invalider ce pari, ou d'annuler ou d'invalider un pari placé après le début d'un événement.

10.3 Nous avons le droit de récupérer auprès de vous tout montant trop-perçu et d'ajuster votre Compte pour rectifier toute erreur. Un exemple d'une telle erreur pourrait être lorsqu'un prix est incorrect ou lorsque nous enregistrons incorrectement le résultat d'un événement. S'il y a des fonds insuffisants dans votre Compte, nous pouvons exiger que vous nous payiez le montant impayé pertinent relatif à tout pari ou mise erroné. En conséquence, nous nous réservons le droit d'annuler, de réduire ou de supprimer tout jeu en attente, que ce soit placé avec des fonds résultant de l'erreur ou non.

11. Règles de Jeu, Remboursements et Annulations

11.1 Le vainqueur d'un événement sera déterminé à la date de règlement de l'événement, et nous ne reconnaîtrons pas les décisions contestées ou annulées à des fins de paris.

11.2 Tous les résultats publiés seront définitifs après 72 heures et aucune réclamation ne sera acceptée après cette période. Dans les 72 heures suivant la publication des résultats, nous ne réinitialiserons/corrigerons les résultats qu'en cas d'erreur humaine, d'erreur système ou d'erreurs commises par la source de résultats de référence.

11.3 Si le résultat d'un match est annulé pour quelque raison que ce soit par l'organe directeur du match dans le délai de paiement, tous les fonds seront remboursés.

11.4 Si un match se termine par un match nul dans un jeu où une option de match nul est proposée, toutes les mises sur une victoire ou une défaite d'une équipe seront perdues. Si aucune option de match nul n'est proposée, tout le monde reçoit un remboursement en cas de match nul. Et si une option de match nul n'a pas été mise à disposition, la prolongation sera prise en compte, si elle est jouée.

11.5 Si un résultat ne peut pas être validé par nous, par exemple si la diffusion de l'événement est interrompue (et ne peut pas être vérifiée par une autre source), les paris sur cet événement seront jugés invalides à notre choix et les mises remboursées.

11.6 Les montants minimum et maximum des mises sur tous les événements seront déterminés par nous et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d'ajuster les limites sur des Comptes individuels.

11.7 Les Clients sont seuls responsables de leurs propres transactions de Compte. Une fois qu'une transaction est terminée, elle ne peut pas être modifiée. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les paris manquants ou en double effectués par le Client et n'accepterons pas les demandes de correction parce qu'un jeu est manquant ou en double. Les Clients peuvent vérifier leurs transactions dans la section Mon Compte du site après chaque session pour s'assurer que tous les paris demandés ont été acceptés.

11.8 Un match aura de l'action tant que les deux équipes sont correctes, et ce, quel que soit l'en-tête de Ligue dans lequel il est placé sur notre Site Web.

11.9 Les dates et heures de début affichées sur le Site Web pour les matchs d'eSport sont indicatives uniquement et ne sont pas garanties d'être correctes. Si un match est suspendu ou reporté, et non repris dans les 72 heures suivant l'heure de début prévue, le match n'aura pas d'action et les mises seront remboursées. L'exception étant tout pari sur le fait qu'une équipe/un joueur avance dans un tournoi, ou remporte le tournoi, aura de l'action indépendamment d'un match suspendu ou reporté.

11.10 Si un événement est publié par nous avec une date incorrecte, toutes les mises auront de l'action sur la base de la date annoncée par l'organe directeur.

11.11 Si une équipe utilise des remplaçants, le résultat reste valide car c'était le choix de l'équipe d'utiliser des remplaçants.

11.12 La Société se réserve le droit de supprimer des événements, des marchés et tout autre produit du Site Web.

11.13 Une explication approfondie de nos règles de paris sportifs se trouve sur la page séparée : RÈGLES DE PARIS SPORTIFS.

12. Communications et Avis

12.1 Toutes les communications et avis à nous adresser en vertu de ces Conditions par vous doivent être envoyés via le formulaire de Service Client sur le Site Web.

12.2 Toutes les communications et avis à vous adresser en vertu de ces Conditions par nous seront, sauf indication contraire dans ces Conditions, soit publiés sur le Site Web et/ou envoyés à l'Adresse E-mail Enregistrée que nous avons dans notre système pour le Client concerné. La méthode d'une telle communication sera à notre seule et exclusive discrétion.

12.3 Toutes les communications et avis à donner en vertu de ces Conditions par vous ou par nous doivent être rédigés en anglais et doivent être transmis depuis et vers l'Adresse E-mail Enregistrée de votre Compte.

12.4 De temps à autre, nous pouvons vous contacter par e-mail pour vous offrir des informations sur les paris, des offres promotionnelles uniques et d'autres informations de cazzygames.com. Vous acceptez de recevoir ces e-mails lorsque vous acceptez ces Conditions lors de votre inscription sur le Site Web. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de telles offres promotionnelles de notre part à tout moment en soumettant une demande au Service Client.

13. Événements Hors de Notre Contrôle

Nous ne pouvons pas être tenus responsables de tout manquement ou retard dans la fourniture du Service dû à un cas de Force Majeure qui pourrait raisonnablement être considéré comme échappant à notre contrôle malgré l'exécution de mesures préventives raisonnables, comme par exemple : un acte de Dieu ; un conflit commercial ou du travail ; une coupure de courant ; un acte, un manquement ou une omission de tout gouvernement ou autorité ; une obstruction ou un échec des services de télécommunication ; ou tout autre retard ou manquement causé par un tiers, et nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages en résultant que vous pourriez subir. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre le Service sans engager notre responsabilité.

14. Responsabilité

14.1 Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne vous indemniserons pas pour toute perte ou dommage raisonnablement prévisible (direct ou indirect) que vous pourriez subir si nous ne respectons pas nos obligations en vertu de ces conditions, sauf si nous enfreignons les obligations qui nous sont imposées par la loi (y compris si nous causons un décès ou des dommages corporels par notre négligence), auquel cas nous ne serons pas responsables envers vous si ce manquement est attribuable à : (i) votre propre faute ; (ii) un tiers sans lien avec l'exécution de ces conditions (par exemple des problèmes dus aux performances du réseau de communication, à la congestion et à la connectivité ou aux performances de votre équipement informatique) ; ou (iii) tout autre événement que ni nous ni nos fournisseurs n'auraient pu prévoir ou prévenir même si nous ou eux avions pris des précautions raisonnables. Étant donné que ce service est uniquement destiné à un usage consommateur, nous ne serons pas responsables des pertes commerciales de quelque nature que ce soit.

14.2 Dans le cas où nous serions tenus responsables d'un événement en vertu de ces conditions, notre responsabilité totale cumulée envers vous en vertu de ou en relation avec ces conditions ne dépassera pas (a) la valeur des paris et/ou mises que vous avez placés via votre compte en ce qui concerne le pari/la mise ou le produit pertinent qui a donné lieu à la responsabilité concernée, ou (b) 500 € EUR au total, selon le montant le plus bas.

14.3 Nous vous recommandons vivement de (i) vous assurer de la pertinence et de la compatibilité du service avec votre propre équipement informatique avant utilisation ; et (ii) prendre des précautions raisonnables pour vous protéger contre les programmes ou dispositifs nuisibles, notamment en installant un logiciel antivirus.

15. Jeux d'Argent par les Mineurs

15.1 Si nous soupçonnons que vous avez ou si nous recevons une notification indiquant que vous avez actuellement moins de 18 ans ou que vous aviez moins de 18 ans (ou en dessous de l'âge de la majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) lorsque vous avez placé des paris via le Service, votre Compte sera suspendu (bloqué) pour vous empêcher de placer d'autres paris ou d'effectuer des retraits de votre Compte. Nous enquêterons alors sur l'affaire, notamment pour savoir si vous avez parié en tant qu'agent pour, ou autrement au nom d'une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de l'âge de la majorité qui vous est applicable). Si nous constatons que vous : (a) avez actuellement ; (b) aviez moins de 18 ans ou en dessous de l'âge de la majorité qui vous était applicable au moment pertinent ; ou (c) avez parié en tant qu'agent pour ou à la demande d'une personne de moins de 18 ans ou en dessous de l'âge de la majorité qui s'applique :

• tous les gains actuellement ou devant être crédités sur votre Compte seront retenus ;
• tous les gains obtenus en pariant via le Service pendant la minorité doivent nous être versés sur demande (si vous ne respectez pas cette disposition, nous chercherons à récupérer tous les coûts associés au recouvrement de ces sommes) ; et/ou
• tout fonds déposé dans votre Compte qui ne constitue pas des gains vous sera restitué OU conservé jusqu'à ce que vous ayez 18 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction de paiement du montant à restituer, y compris les frais de transaction pour les dépôts sur votre compte cazzygames.com que nous avons couverts.

15.2 Cette condition s'applique également à vous si vous avez plus de 18 ans mais que vous placez vos paris dans une juridiction qui spécifie un âge supérieur à 18 ans pour les paris légaux et que vous êtes en dessous de cet âge légal minimum dans cette juridiction.

15.3 Dans le cas où nous soupçonnons que vous violez les dispositions de cette Clause ou que vous tentez de vous y fier à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire pour enquêter sur l'affaire, y compris en informant les forces de l'ordre compétentes.

16. Fraude

Nous prendrons des sanctions pénales et contractuelles contre tout Client impliqué dans des actes frauduleux, malhonnêtes ou criminels. Nous retiendrons le paiement à tout Client pour lequel l'un de ces actes est suspecté. Le Client indemnisera et sera responsable de nous payer sur demande tous les coûts, charges ou pertes subis ou engagés par nous (y compris toutes pertes directes, indirectes ou consécutives, perte de profit, perte commerciale et perte de réputation) résultant directement ou indirectement de la fraude, de la malhonnêteté ou de l'acte criminel du Client.

17. Propriété Intellectuelle

17.1 Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut entraîner des poursuites judiciaires contre vous.

17.2 Entre nous et vous, nous sommes les seuls propriétaires des droits sur le Service, notre technologie, nos logiciels et nos systèmes d'exploitation (les « Systèmes ») ainsi que de nos cotes. Vous ne devez pas utiliser votre profil personnel à des fins commerciales (comme la vente de votre mise à jour de statut à un annonceur) ; et lors de la sélection d'un pseudonyme pour votre Compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous le jugeons approprié.

17.3 Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques de commerce, nos noms commerciaux et/ou notre habillage commercial, nos logos (les « Marques ») et/ou nos cotes en relation avec un produit ou service qui n'est pas le nôtre, qui est susceptible de créer une confusion parmi les Clients ou dans le public, ou qui nous discrédite de quelque manière que ce soit.

17.4 Sauf disposition expresse dans ces Conditions, nous et nos concédants de licence ne vous accordons aucun droit exprès ou implicite, licence, titre ou intérêt dans ou sur les Systèmes ou les Marques, et tous ces droits, licences, titres et intérêts sont expressément conservés par nous et nos concédants de licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier des pages web ou du contenu du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires contre vous.

18. Votre Licence

18.1 Sous réserve de ces Conditions et de votre conformité à celles-ci, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles non commerciales uniquement. Notre licence envers vous prend fin si notre accord avec vous en vertu de ces Conditions prend fin.

18.2 Sauf en ce qui concerne votre propre contenu, vous ne pouvez en aucune circonstance modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, publier, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées, ou de toute autre manière exploiter le Service et/ou tout contenu de celui-ci ou le logiciel y contenu, sauf si nous l'autorisons expressément dans ces Conditions ou autrement sur le Site Web. Aucune information ni aucun contenu sur le Service ou mis à votre disposition en relation avec le Service ne peut être modifié ou altéré, fusionné avec d'autres données ou publié sous quelque forme que ce soit, y compris par exemple la capture d'écran ou de base de données et toute autre activité destinée à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler ces informations ou ce contenu.

18.3 Tout manquement de votre part à cette Clause peut également constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits exclusifs de tiers, ce qui peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou à des poursuites pénales.

19. Votre Conduite et Sécurité

19.1 Pour votre protection et celle de tous nos Clients, la publication de tout contenu sur le Service, ainsi que la conduite en relation avec celui-ci et/ou le Service, qui est de quelque manière que ce soit illégal, inapproprié ou indésirable est strictement interdite (« Comportement Interdit »).

19.2 Si vous adoptez un Comportement Interdit, ou si nous déterminons à notre seule discrétion que vous adoptez un Comportement Interdit, votre Compte et/ou votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci peut être résilié immédiatement sans préavis. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées contre vous par un autre Client, un autre tiers, les autorités répressives et/ou nous concernant votre adoption d'un Comportement Interdit.

19.3 Le Comportement Interdit inclut, sans s'y limiter, l'accès au Service ou son utilisation pour : promouvoir ou partager des informations que vous savez être fausses, trompeuses ou illégales ; mener toute activité illicite ou illégale, telle que, mais sans s'y limiter, toute activité qui favorise ou promeut toute activité ou entreprise criminelle, viole la vie privée ou d'autres droits d'un autre Client ou de tout autre tiers, ou crée ou propage des virus informatiques ; nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ; transmettre ou rendre disponible tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, licencieux, violent, haineux, ou racialement ou ethniquement ou autrement répréhensible ; transmettre ou rendre disponible tout contenu que l'utilisateur n'a pas le droit de rendre disponible en vertu de toute loi ou relation contractuelle ou fiduciaire, y compris, sans limitation, tout contenu qui enfreint les droits d'auteur, la marque de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; transmettre ou rendre disponible tout contenu ou matériel contenant tout logiciel virus ou autre code informatique ou de programmation (y compris HTML) conçu pour interrompre, détruire ou modifier la fonctionnalité du Service, sa présentation ou tout autre site web, logiciel ou matériel informatique ; interférer avec, perturber ou désosser le Service de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par nous, créer ou utiliser des tromperies, des modifications ou des hacks ou tout autre logiciel conçu pour modifier le Service, ou utiliser tout logiciel qui intercepte ou collecte des informations depuis ou via le Service ; récupérer ou indexer toute information du Service en utilisant tout robot, araignée ou autre mécanisme automatisé ; participer à toute activité ou action qui, à la seule et entière discrétion de nous, entraîne ou peut entraîner la fraude ou l'escroquerie d'un autre Client ; transmettre ou rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou tout mailing de masse tel que, mais sans s'y limiter, les courriers indésirables, la messagerie instantanée, le « spim », le « spam », les chaînes de lettres, les systèmes pyramidaux ou d'autres formes de sollicitations ; créer des Comptes sur le Site Web par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ou frauduleux ; se faire passer pour un autre Client ou tout autre tiers, ou tout autre acte ou chose faite que nous considérons raisonnablement contraire à nos principes commerciaux.

La liste ci-dessus de Comportements Interdits n'est pas exhaustive et peut être modifiée par nous à tout moment. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées ou nécessaires dans les circonstances à notre seule discrétion, y compris, sans limitation, la suppression des publications du Client sur le Service et/ou la résiliation de son Compte, et de prendre toute mesure contre tout Client ou tiers qui s'engage directement ou indirectement dans, ou autorise sciemment un tiers à s'engager directement ou indirectement dans un Comportement Interdit, avec ou sans préavis à ce Client ou tiers.

20. Liens vers d'Autres Sites Web

Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas maintenus par nous, qui ne sont pas liés à nous et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Les liens vers ces sites web sont fournis uniquement pour la commodité des Clients et ne sont en aucune manière vérifiés, surveillés ou contrôlés pour leur exactitude ou leur exhaustivité par nous. Les liens vers ces sites web n'impliquent aucune approbation de notre part de, et/ou aucune affiliation avec, les sites web liés ou leur contenu ou leurs propriétaires. Nous n'avons aucun contrôle sur ou responsabilité de leur disponibilité, ni de leur exactitude, exhaustivité, accessibilité et utilité. Par conséquent, lors de l'accès à ces sites web, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles lors de la visite d'un nouveau site web, y compris l'examen de leur politique de confidentialité et de leurs conditions d'utilisation.

21. Réclamations

21.1 Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant ces Conditions, vous devez contacter notre Service Clientèle via les liens sur le Site Web et utiliser votre Adresse E-mail Enregistrée dans toute communication avec nous.

21.2 Nonobstant ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers lorsque nous répondons à toute plainte que nous avons reçue ou à laquelle nous avons donné suite.

21.3 Si un Client n'est pas satisfait de la façon dont un pari a été réglé, il doit fournir les détails de son grief à notre Service Clientèle. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre aux questions de cette nature dans les quelques jours (et dans tous les cas, nous avons l'intention de répondre à toutes ces questions dans les 28 jours suivant leur réception).

21.4 Les litiges doivent être soumis dans les trois (3) jours suivant la date à laquelle le pari en question a été décidé. Aucune réclamation ne sera honorée après cette période. Le Client est seul responsable de ses transactions de Compte.

21.5 En cas de litige entre vous et nous, notre Service Clientèle tentera de parvenir à une solution convenue. Si notre Service Clientèle ne parvient pas à une solution convenue avec vous, la question sera transmise à notre direction.

21.6 Si tous les efforts pour résoudre un litige à la satisfaction du Client ont échoué, le Client a le droit de faire régler le litige par arbitrage.

22. Cession

Ni ces Conditions ni aucun des droits ou obligations en vertu de celles-ci ne peut être cédé par vous sans le consentement écrit préalable de notre part, ce consentement ne devant pas être refusé de manière déraisonnable. Nous pouvons, sans votre consentement, céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu de celles-ci à tout tiers, sous réserve que ce tiers soit en mesure de fournir un service de qualité sensiblement similaire au Service, en publiant un avis écrit à cet effet sur le Service.

23. Divisibilité

Dans le cas où une disposition de ces Conditions est jugée par toute autorité compétente comme inapplicable ou invalide, la disposition concernée sera modifiée pour permettre son application conformément à l'intention du texte original dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et l'applicabilité des dispositions restantes de ces Conditions ne seront pas affectées.

24. Violation de ces Conditions

Sans limiter nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et refuser de continuer à vous fournir le Service, dans les deux cas sans vous donner de préavis, si, à notre avis raisonnable, vous violez toute condition essentielle de ces Conditions. Un avis de toute mesure prise à cet égard vous sera cependant rapidement fourni.

25. Dispositions Générales

25.1 Durée de l'accord. Ces Conditions resteront pleinement en vigueur pendant que vous accédez ou utilisez le Service ou êtes un Client ou visiteur du Site Web. Ces Conditions survivront à la résiliation de votre Compte pour quelque raison que ce soit.

25.2 Genre. Les mots au singulier incluront le pluriel et vice versa, les mots au masculin incluront le féminin et le neutre et vice versa, et les mots désignant des personnes incluront les individus, les partenariats, les associations, les fiducies, les organisations non constituées en société et les sociétés.

25.3 Renonciation. Aucune renonciation de notre part, que ce soit par la conduite ou autrement, à une violation ou à une menace de violation par vous de toute condition de ces Conditions ne sera effective ou contraignante à notre égard, sauf si elle est faite par écrit et dûment signée par nous, et, sauf disposition contraire dans la renonciation écrite, sera limitée à la violation spécifique à laquelle il a été renoncé. Le fait que nous n'appliquions pas à tout moment une condition des présentes Conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à notre droit d'appliquer cette disposition à tout autre moment.

25.4 Reconnaissance. En accédant ou en utilisant le Service par la suite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chaque paragraphe de ces Conditions. En conséquence, vous renoncez irrévocablement à tout argument, réclamation, demande ou procédure future contraire à quoi que ce soit contenu dans ces Conditions.

25.5 Langue. En cas de divergence entre la version anglaise de ces règles et toute autre version linguistique, la version anglaise sera considérée comme correcte.

25.6 Loi applicable. Ces Conditions sont exclusivement régies par le droit en vigueur dans l'État d'Anjouan dans l'Union des Comores.

25.7 Accord intégral. Ces Conditions constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant votre accès et votre utilisation du Service, et remplacent tous les autres accords et communications antérieurs, oraux ou écrits, concernant l'objet des présentes.